Archipel Capital

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

ARCHIPEL CAPITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500,00 €
Siège social : Côte d'Émeraude, Bretagne, France
SIREN : 103 784 385
SIRET (siège) : 103 784 385 00017
Numéro RCS : 103 784 385 R.C.S. Saint-Malo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45103784385
Email : contact@archipel-capital.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ARCHIPEL CAPITAL.

3. Hébergeur du site

Manus AI
Site : manus.im

4. Activité

ARCHIPEL CAPITAL est un marchand de biens professionnel spécialisé en division parcellaire, valorisation immobilière et vente de projets clé en main (terrain + construction) sur la Côte d'Émeraude (Dinard, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Cancale). La société vend directement à des particuliers, sans intermédiaire ni honoraires d'agence.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, vidéos, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ARCHIPEL CAPITAL ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans autorisation écrite préalable d'ARCHIPEL CAPITAL.

6. Données personnelles et cookies

ARCHIPEL CAPITAL collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et l'utilisation des cookies, consultez notre :

→ Politique de confidentialité

7. Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ARCHIPEL CAPITAL adhère au service de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) :

CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Site : www.cmap.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.